Vous vous apprêtez à partir vivre à l’étranger ? Parmi la multitude de démarches qui vous attend, vous vous demandez peut-être ce qu’il advient de vos impôts. Devrez-vous payer des impôts lorsque vous habitez à l’étranger ? Une fois votre déménagement effectué, votre domicile fiscal se trouvera-t-il en France ou à l’étranger ? Que faut-il déclarer la première année ? Et en cas de retour, quelles sont les démarches à effectuer ? Pas de panique, vous trouverez dans cet article toutes les réponses à vos questions.
Déterminer votre résidence fiscale
Avant toute chose, la priorité est de déterminer où se trouve votre résidence fiscale. Vous serez considéré comme résident fiscalement en France si vous vous trouvez dans l’une de ses situations :
- votre foyer se trouve en France. Par foyer, on entend votre lieu de résidence habituel, ou bien celui de votre conjoint et/ou enfants;
- vous séjournez dans l’Hexagone plus de la moitié de l’année (indépendamment du lieu de résidence principal de votre famille);
- votre activité professionnelle est exercée en France (sauf s’il s’agit d’une activité accessoire);
- le centre de vos intérêts économiques est établi en France, ce qui signifie que c’est en France que vous obtenez la majeure partie de vos revenus, ou que se trouve la majorité de vos investissements.
Si vous remplissez une ou plusieurs de ces 4 conditions, vous êtes alors imposable en France sur la totalité de vos revenus, qu’ils soient français ou étrangers.
Dans le cas contraire, votre résidence fiscale est alors située à l’étranger, et vous devez donc régler vos impôts dans votre pays de résidence. Il est toutefois possible de continuer à être imposé en France si vous y percevez des revenus ou y avez conservé un logement. Il convient ainsi de vérifier s’il existe ou non une convention fiscale entre la France et votre nouveau pays de résidence. Retrouvez ici la liste de ces conventions.
Exceptions contractuelles
On note également que certains contrats de travail disposent d’un statut différent, n’entraînant pas de changement de domicile fiscal :
- salarié détaché ou expatrié : c’est votre cas si vous êtes employé par une entreprise basée en France, qui vous envoie travailler dans un autre pays. Vous déclarez alors vos revenus en France et pouvez même bénéficier d’exonérations d’impôts, suivant votre poste et votre secteur.
- travailleur frontalier : vous restez imposable en France. Attention, les zones géographiques pour lesquelles ce statut est applicable sont strictement définies par les conventions signées entre la France et le pays en question.
- VIE (Volontariat International en Entreprise) ou travail en association dans le cadre du service civique : ces deux statuts échappent à l’impôt. Vous restez ainsi domicilié fiscal français.
Les démarches à effectuer pour vos impôts l’année de votre départ
Déclarer votre changement d’adresse
Au moment de votre départ à l’étranger, vous avez l’obligation de signaler votre nouvelle adresse à votre dernier centre des finances publiques. Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre espace Particulier sur le portail officiel des impôts et d’y modifier vos coordonnées personnelles.
Déclarer vos revenus l’année de votre départ
Si vous partez à l’étranger au cours d’une année N, il faut savoir que votre dernier centre des finances publiques continue de gérer votre dossier, jusqu’au traitement de votre prochaine déclaration au cours de l’année N+1. Vous devrez donc effectuer la déclaration de vos revenus N au cours de l’année N+1, ce qui vous permettra également de confirmer votre nouvelle adresse.
On vous demandera d’indiquer clairement si vous percevez toujours des revenus de source française imposable en France, ou non. Si c’est le cas, l’idéal est d’effectuer votre déclaration en ligne, ce qui facilitera la gestion de vos impôts depuis l’étranger.
Vous pouvez également choisir de le faire sur papier : il vous faudra alors remplir 2 déclarations, et les expédier à votre dernier centre des finances publiques.
- l’imprimé n°2042, qui comprend tous vos revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ. Si, durant cette période, vous avez perçu des revenus étrangers, il vous faut les déclarer sur l’imprimé n°2047 et les reporter sur l’imprimé n°2042.
- l’imprimé n°2042-NR, qui comprend uniquement vos revenus de source française imposables en France depuis votre départ jusqu’au 31 décembre de l’année de votre expatriation.
Tant que vous vivez à l’étranger, vous devez continuer chaque année à déclarer vos éventuels revenus de source française imposable en France. En termes de dates, il est nécessaire d’effectuer cette déclaration avant le 16 juin de l’année suivante si vous êtes expatrié dans les zones Europe, Méditerranée, Afrique et Amérique du Nord, et avant le 30 juin pour le reste du monde.
Les démarches à effectuer si vous décidez de rentrer en France
C’est décidé, vous rentrez en France après plusieurs années de résidence à l’étranger ? Votre situation auprès des impôts dépend de votre statut durant votre expatriation.
Si vous n’avez déclaré aucun revenu en France car vous ne disposiez plus de revenus de source française imposables en France durant votre séjour à l’étranger, vous devrez remplir l’année suivant votre retour (N+1) une déclaration sur les revenus perçus de la date de votre retour au 31 décembre de l’année N.
Si vous aviez des revenus de source française imposables en France durant votre séjour à l’étranger, alors vous continuerez à dépendre du service des impôts non-résidents l’année de votre retour. Il vous faudra donc adresser votre déclaration de revenus à ce service, qui se chargera de les transmettre à votre nouveau service des impôts compétent.
Vous serez alors imposé du 1er janvier de l’année N à la date de votre retour comme non-résident, puis de la date de votre retour jusqu’à la fin de l’année comme un résident de France.
Lien utile
- Portail de référence concernant les impôts en France, les règles applicables et les démarches à effectuer
